J.O. Numéro 167 du 19 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0222352A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Revivre
(53013 Laval)

Accord d'entreprise du 12 février 2001, avenant no 1 du 26 septembre 2001, avenant no 2 du 22 novembre 2001 et avenant no 3 du 26 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association Promopop
(59510 Hem)

Décision unilatérale du 15 avril 2001 et avenant du 27 septembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Templeuve
(59242 Templeuve)

Note d'information du 19 juin 2001 et avenant du 24 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Rumilly
(59281 Rumilly-en-Cambresis)

Note d'information du 22 mai 2001 et avenant du 24 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Hondschoote
(59122 Hondschoote)

Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 24 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR d'Estaires
(59940 Estaires)

Note d'information du 5 juin 2001 et avenant du 24 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Fami-Weppes
(59134 Fournes-en-Weppes)

Note d'information du 18 mai 2001 et anvenant du 24 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Strazeele
(59270 Strazeele)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Renescure
(59173 Renescure)

Note d'information du 20 juin 2001 et avenant du 24 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Marcoing
(59159 Marcoing)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association familiale service aide familiale
(69490 Vitry-en-Artois)

Note d'information du 17 septembre 2001 et avenant du 25 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Association travail et espérance - CAT Mundolsheim
(67450 Mundolsheim)

Accord d'entreprise du 6 juin 2001 et avenant du 26 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Maison de retraite Notre-Dame-des-Apôtres
(68000 Colmar)

Note d'information du 9 octobre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association Saône - Mont-d'Or
(69250 Neuville-sur-Saône)

Note d'information du 28 juin 2001 et avenant du 23 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Résidence Cardinal-Maurin
(69600 Oullins)

Accord du 20 novembre 2000, avenant no 1 du 24 avril 2001 et avenant no 2 du 21 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association Entraide tararienne
(69170 Tarare)

Note d'information du 1er août 2001 et avenant no 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR/SSAD du Guiers
et du lac d'Aiguebelette (73240 Saint-Genix-sur-Guiers)

Note d'information du 21 juin 2001 et avenant du 14 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR/SSAD de La Combe-de-Savoie
(73250 Saint-Pierre-d'Albigny)

Note d'information du 21 juin 2001 et avenant du 14 mai 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association La Colline
(79000 Niort)

Accord d'entreprise du 28 septembre 2001 et avenant no 1 du 18 janvier 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR/SSIAD des Rives du Lay et de l'Yon
(85310 Saint-Florent-des-Bois)

Note d'information du 9 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel